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    Conditions Générales de
    vente

     

    A)  Prix:

    1. Les prix s'entendent Net Hors Taxes en Euros, au prix unitaire du produit désigné.

    2. Nos prix s'entendent en général "Départ" nos entrepôts, sauf cotations ponctuelles. Conditions de Franco et forfaits port (France Métropolitaine):

    • Franco de Port pour toute commande supérieure ou égale à 350 € H.T.
    • Un forfait Port  de 25 € H.T. sera facturé pour toute commande inférieure au Franco.
    • Le port  Express ou similaire sera effectué à la demande du client pour livraison garantie le lendemain avant 13h00 par le prestataire. A cet effet,  35 € H.T. seront facturés par tranches de 10 Kg.

    L’expédition « FRANCO » est faite au tarif transport « Messagerie » le plus réduit  et, dans tous les cas, sous la responsabilité entière de celui-ci. Le délai du transport « Messagerie » est en principe de 48 H sur l’ensemble du territoire, sauf sur certains départements de la moitié SUD où le délai est fixé à 24 H.

    3. Nous ne garantissons en aucun cas, même en cas de vente Franco, ni les moyens de transport ni leurs délais.  En cas de retard, d'avaries ou de  manques,  il appartient à l'acheteur  d'exercer un recours contre le  transporteur. Aucune réclamation ne sera admise "sous réserves" lors de la livraison.

    4. Nos prix (voir article 2) s'entendent Franco de port (France Métropolitaine) pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 350 € H.T.    Par ailleurs, nous prenons entièrement en charge les frais de port liés à un éventuel reliquat de commande.

    5. Nos prix s'entendent "validés" à la date de notre acceptation de commande; à cet effet, nous émettons et transmettons par fax un "accusé de réception de commande". L’acheteur sera ainsi avisé de toutes augmentations à caractère économique imprévu (hausse des matières premières, coûts exceptionnels de fabrication ou de transport, taxes et droits).

     

    B)  Livraison et règlement:

    6. Les conditions générales d'achat imprimées ou écrites sur le bon de commande de nos clients ne nous sont pas opposables, même dans le cas où nous n'aurions pas expressément décliné leur acceptation.

    7. Nos factures sont payables à notre Domiciliation Sociale dans les conditions  de  règlement  mentionnées  à  notre   "accusé de réception de commande". La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, quel que soient les conditions ou modes d’expédition.

    8. Toute réclamation doit être faite auprès du transporteur sous 48 h par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai maximum de 7 jours suivant réception de la marchandise, assortie des réserves ou des anomalies constatées.

    9. Toute commande qui nous est adressée fait l’objet d'un "accusé de réception de commande", lequel indique un délai approximatif de livraison. Ce délai est déterminé en toute  bonne foi et nous nous efforçons de  le  respecter.  En  aucun  cas,  un  retard  de  livraison  dû  à  toute  cause  ou incident, à une quelconque défaillance ou à un cas de force majeure, ne peut donner lieu à des pénalités ou dommages et intérêts ; un préavis d’annulation de commande est seul envisageable.

    10. Nous nous réservons le droit de dépasser les quantités commandées de plus ou moins 15 % en  fonction  de la nature de leur conditionnement et/ou de leur réalisation (pièces spéciales, laquage, etc.)

    11. Le paiement ne sera réputé réalisé qu'au moment de l’encaissement effectif d'un chèque, d’un effet ou d’un instrument similaire.

    12. Tout non-paiement à l’échéance prévue entraînera, 8 jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet, l’exigibilité de la totalité de la dette, le remboursement des frais d’impayés bancaires, outre intérêts légaux et frais de justice. Nous nous réservons ainsi le droit  de  suspendre toute fourniture sur les commandes en cours. Conformément à l’article L441-6 modifié par la LOI N° 2008-3 du 3 Janvier 2008 - art.7, le délai pour régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours net date de facturation; les pénalités de retard (exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire), seront  calculés  sur la  base  du  taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à sa valeur la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Les  marchandises restent notre propriété jusqu'à  paiement  intégral des factures; entre-temps, l'acquéreur  reste  dépositaire des marchandises et garant de leur bonne conservation; clause de réserve de propriété prévue par la Loi n° 80.335 du 12 mai 1980.

     

    C)  Prix  / validité et conditions de retour:

    13. Lors d’une ouverture d’un compte client, nous éditons un document  contractuel précisant: (a) les conditions de vente, (b) le barème des prix Unitaires mentionnés au tarif, (c) la remise sur Tarif et prix nets spéciaux, et (d) les conditions de règlement. Ces conditions commerciales peuvent également faire l’objet  d’une mise à jour par courrier séparé pour les anciens comptes clients. A moins d’une liste de prix nets négociée ou d’une offre ponctuelle, ce sera la remise accordée sur notre TARIF GENERAL qui servira de référence pour la facturation des commandes. Les prix sont valides jusqu’à la date indiquée au courrier le plus récent. En toutes circonstances et conformément à l’article 5, nos prix s'entendent “validés” à la date de notre "accusé de réception de commande".

    14. Toute augmentation à caractère  imprévu ou économiquement justifiée entraînera la révision immédiate des conditions accordées.

    15. Un retour de marchandise éventuel est sujet à acceptation écrite de POLYFRANCE et ne doit pas excéder 10 jours date de livraison. Notre acceptation repose sur les critères suivants: articles et couleurs RAL standard tenus régulièrement en stock, dimensions et matière courantes, quantités justifiées et emballage en bonne condition. Un document intitulé « RETOUR  ACCEPTÉ» portant les références comptables et la quantité des articles convenus sera communiqué à l’expéditeur par fax ou par courriel. Le document «RETOUR  ACCEPTÉ» devra être apposé sur les colis accompagnant la marchandise retournée par l’expéditeur et entièrement à ses frais. Si l’enlèvement de la marchandise devait être organisé par POLYFRANCE, les frais  de port seront portés au compte de l’expéditeur et compensés directement sur l’avoir qui sera émis. A réception de la marchandise, notre magasinier donnera son avis sur la qualité de l’emballage et  effectuera un comptage précis des articles reçus; en fonction de cette réception, et dans la mesure où rien d’important n’est à signaler, nous émettrons un « AVOIR »  pour 70% de la valeur de la marchandise retournée.

     

    D)   Garantie et Contestations:

    16. Conformément aux  conditions des  fournisseurs/ fabricants  dont nous  sommes  dépositaires, nous nous   réservons   le droit   d'apporter aux articles vendus toutes modifications jugées nécessaires, en fonction des nécessités techniques de fabrication quant à leur nature, leur forme ou leur exécution. Ainsi, le descriptif des articles reproduits sur nos catalogues, fiches techniques ou tous autres imprimés publicitaires, est donné sans engagement. Nous n’assumons aucune responsabilité Civile ou Immobilière quant à l’usage qui sera fait des articles vendus. Les valeurs physiques, caractéristiques et/ou certifications d’un article sont retransmises à l’acheteur tel qu’elles nous ont été transmises par leur fabricant. Malgré toute préconisation effectuée en bonne foi, c’est à l’acheteur qu’il revient d’observer les règles professionnelles d’utilisation, de pose ou des normes en vigueur.

    17. Nous sommes en mesure d’endosser en faveur de nos clients la garantie avancée par les fabricants,  contre tout vice de  fabrication caché. Si un vice caché de fabrication devait nous être éventuellement imputé, cette  garantie se limitera à l’échange de l’article reconnu défectueux; à savoir qu’une erreur de dimensions ne constitue pas un vice caché. Afin de pouvoir invoquer  le bénéfice de ces dispositions, le client doit nous aviser sans retard, par L.R., des vices qu’il impute  à la marchandise et fournir les justificatifs nécessaires à leur réalité. Nous n’accepterons aucun retour de marchandise avant de l’avoir confirmé et accepté au préalable par écrit (voir article 15). Malgré que nous soyons couverts par une police d’assurance "Responsabilité Civile Entreprise" liée   aux risques encourus après livraison, notre responsabilité est, en règle générale,  exclusivement   limitée  au  remplacement  des  articles  reconnus    défectueux par le fabricant et nous ne serons en  aucun  cas   tenus responsables   d’aucune   autre  obligation  ou   indemnisation directes (dommageables provenant de l’article reconnu défectueux ou pouvant être lié à ses performances lors de son utilisation) ou indirectes (telle que perte de biens, revenus ou profits).

    18. Attribution de compétence est seulement faite aux Tribunaux de Montpellier, et ce, quelles que soient les conditions de vente et le mode de règlement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

     

    Conditions de vente mises à jour le 07/01/2015.


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